Constituer un Dossier Technique Amiante conformément au Code de la Santé Publique

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La recherche de matériaux ou produits contenant de l’amiante s’effectue aussi hors transaction immobilière. Lorsque cette expertise amiante s’applique aux immeubles de bureaux, d’habitation ou de commerces construits avant juillet 1997, c’est un Dossier Technique Amiante. Le DTA consiste à recenser différentes informations :

  • La localisation des matériaux et produits amiantés avec leur état de conservation
  • Les repérages, contrôles et travaux relatifs à l’amiante faits dans l’immeuble
  • Des consignes de sécurité pour toutes les personnes concernées

Une fiche récapitulative doit également être actualisée et communiquée aux intéressés.    

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